Code général des impôts, CGI
C : Exonérations temporaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Résumé. Certaines nouvelles constructions ou entreprises peuvent être exemptées de taxe foncière pendant quelques années, selon des règles qui varient.
Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État
Abrogé12 mai 19962° Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État
Abrogé11 avril 19975° Valorisation d'énergie de récupération
Abrogé1 janvier 2010Autres locaux
Abrogé24 juin 19912 : Exonération supérieure à deux ans
Abrogé31 mars 20021° : Zones franches urbaines
Abrogé31 mars 2002En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
C : Exonérations temporaires
1 : Exonération de deux ans
1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans
2 : Exonérations supérieures à deux ans
2 : Exonération supérieure à deux ans