Code général des impôts, CGI

C : Exonérations temporaires

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Exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Résumé. Certaines nouvelles constructions ou entreprises peuvent être exemptées de taxe foncière pendant quelques années, selon des règles qui varient.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

C : Exonérations temporaires
1 : Exonération de deux ans
1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans
2 : Exonérations supérieures à deux ans
2 : Exonération supérieure à deux ans