Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

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Paiement des impôts par les entreprises et particuliers

Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises et particuliers doivent payer leurs impôts, notamment sur les intérêts, dividendes et placements.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section I bis : Intérêts des bons de caisse
Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Contributions indirectes
Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section V : Dispositions communes
Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges