Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
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Paiement des impôts par les entreprises et particuliers
Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises et particuliers doivent payer leurs impôts, notamment sur les intérêts, dividendes et placements.
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé17 septembre 20153 : Paiement de l'impôt
Abrogé17 septembre 20152 : Paiement en valeurs du Trésor
Abrogé11 avril 1997Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
Abrogé2 septembre 1994Publicité du privilège du Trésor
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section I bis : Intérêts des bons de caisse
Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Contributions indirectes
Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section V : Dispositions communes
Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges