Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Livre II : Recouvrement de l'impôt
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Recouvrement de l'impôt
Résumé. Ce livre explique comment payer les impôts, les pénalités en cas de retard, et les pouvoirs des agents des finances publiques.
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé17 septembre 2015Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Chapitre I bis : Pénalités
Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects