Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre premier : Impositions communales
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Impôts directs et taxes assimilées
Résumé. Cette section parle des différentes taxes que les communes peuvent collecter, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Enregistrement