Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Chapitre premier : Obligations des contribuables
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Déclarations des administrateurs de trusts
Résumé. Les administrateurs de trusts doivent déclarer les informations sur les trusts à l'administration fiscale.
En vigueur depuis le lundi 10 août 1987
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Section I : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés
Section II : Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe