Section parente

Troisième partie

Dispositions communes aux première et deuxième parties

Section suivante

Section I

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts

368 — 368 C

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Section I : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts

Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Section II : Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe