Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Les impôts locaux en France

Résumé. Ce livre du Code général des impôts décrit les différentes taxes collectées par les communes, départements, régions et autres collectivités.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
Titre III : Impositions régionales
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels