Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Les impôts locaux en France
Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2007Titre III : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Abrogé4 juillet 1992Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Abrogé1 janvier 2007Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales
Abrogé24 juin 1991Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé31 mars 1999Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Abrogé24 juin 1991Chapitre II : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Chapitre premier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2004Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles
Abrogé4 juillet 1992Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Abrogé1 janvier 2003Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille
Abrogé4 juillet 1992Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement
Abrogé12 mai 1996Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier
Abrogé31 mars 2001En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979