Section parente

Livre premier

Assiette et liquidation de l'impôt

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Section 0I

Taxes foncières

310-00 H — 310-0 H ter

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Enregistrement

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre unique : Taxe d'aménagement

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Chapitre unique : Mise à jour annuelle

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation