Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Section suivante

Chapitre premier

Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

327

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

I : Taxes foncières

II : Taxe d'habitation

III : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables