Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des paramètres d'évaluation des loyers professionnels
Chapitre premier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2004Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles
Abrogé4 juillet 1992Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Abrogé1 janvier 2003Taxe parafiscale sur certaines viandes
Abrogé18 août 1993Section I : Taxe parafiscale sur certaines viandes
Abrogé1 janvier 2003Section I bis : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles
Abrogé1 janvier 2003Taxe parafiscale sur les vins
Abrogé18 août 1993Section II : Taxe parafiscale sur les vins
Abrogé1 janvier 2003Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Abrogé31 mars 2001Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Abrogé27 octobre 1995Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses
Abrogé1 janvier 2003Taxe parafiscale sur les céréales et le riz
Abrogé27 octobre 1995Section IV : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz
Abrogé1 janvier 2003Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille
Abrogé4 juillet 1992Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement
Abrogé12 mai 1996Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier
Abrogé31 mars 2001En vigueur depuis le lundi 7 février 2022
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 2003