Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Section suivante

Chapitre unique

Détermination des paramètres collectifs d'évaluation

335 — 340

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation