Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

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Actualisation des paramètres d'évaluation des loyers professionnels

Résumé. Ce chapitre explique comment ajuster la valeur des loyers des locaux professionnels pour calculer les impôts locaux, en excluant les prix trop élevés ou trop bas.

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Titre VI : Taxes parafiscales→Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 2003

Titre VI : Taxes parafiscales
Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés
Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère
Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère
Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles
Chapitre V : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
Chapitre VI : Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Chapitre VI : Taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles
Chapitre VII : Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins
Chapitre VIII : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille
Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement
Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier
Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier
Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
Chapitre XIV : Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique