Section précédente
Section 1
Avances
R2337-1 — R2337-7
Section parente
LIVRE III
FINANCES COMMUNALES
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CHAPITRE II
Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R)
R2342-1 — D2342-12
CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R)
CHAPITRE III : Comptabilité du comptable