Code général des collectivités territoriales

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE Ier : Régies municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

CHAPITRE II : Services gérés en application de conventions

CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Section 2 : Sites cinéraires

Section 3 : Opérations funéraires

CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eau et assainissement

Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets

Section 4 : Halles, marchés et poids publics

Section 5 : Abattoirs

Section 6 : Distribution et production d'électricité

Section 7 : Distribution de gaz naturel

CHAPITRE V : Défense extérieure contre l'incendie

Section 1 : Règles et procédures

Section 2 : Opérations de contrôle

CHAPITRE VI : Gestion des eaux pluviales urbaines