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LIVRE Ier

ORGANISATION DE LA COMMUNE

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Section 1

Publication des actes pris par les autorités communales

R2131-1 — R2131-1-B

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES

CHAPITRE Ier : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales

Section 2 : Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Section 3 : Contrôle de légalité des marchés publics

CHAPITRE II : Actions contentieuses de la commune

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune