Section précédente
CHAPITRE UNIQUE
R2421-1 — R2421-2
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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CHAPITRE Ier
Dispositions communes
R2511-1
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
Section 2 : Dispositions financières
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
Section 2 : Attributions
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 3 : Dispositions financières
