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Section 2
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
D2522-1
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LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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CHAPITRE Ier
Dispositions financières
R2531-1
CHAPITRE Ier : Dispositions financières
Section 1 : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France