Code général de la fonction publique

Section 4 : Fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités sociaux dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les hôpitaux et certains groupements doivent avoir un comité social, et peuvent créer des groupes spécialisés pour la santé et la sécurité si nécessaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Comité social dans les établissements hospitaliers

Résumé. Les hôpitaux et certains groupements doivent avoir un comité social, sauf si leurs effectifs sont trop petits.

Un comité social d'établissement est mis en place dans chacun des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Ces derniers, lorsque leurs effectifs sont inférieurs à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, peuvent décider de se rattacher, pour le respect des dispositions relatives aux comités sociaux d'établissement, au comité social d'établissement de l'un des établissements qui en sont membres.
Le 1° de l'article L. 252-6 (Désignation des représentants du personnel dans les formations spécialisées) est applicable aux membres des comités sociaux d'établissement des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Dans les hôpitaux et certains groupements, un groupe spécialisé en santé et sécurité au travail est obligatoire si l'effectif est élevé, ou facultatif si des risques particuliers existent.

Dans les établissements publics mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'établissement.
Dans les établissements publics mentionnés au même article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public dont les effectifs sont inférieurs au seuil mentionné au premier alinéa, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être instituée au sein du comité social d'établissement lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création de formations spécialisées en cas de risques professionnels

Résumé. Des groupes spécialisés pour la santé et la sécurité peuvent être créés dans les hôpitaux ou établissements sociaux si des risques particuliers existent.

Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12 (Formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalière), lorsque des risques professionnels particuliers sur un ou plusieurs sites de l'établissement le justifient.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 4 : Fonction publique hospitalière
Article L251-11
Article L251-12
Article L251-13