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Chapitre II

Composition

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Fonction publique de l'Etat

L252-3 — L252-7

Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions communes

Article L252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel aux comités sociaux

Résumé Les représentants du personnel aux comités sociaux sont élus selon des règles précises

Les représentants du personnel siégeant aux comités sociaux sont élus dans les conditions définies au chapitre Ier du titre Ier.

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Article L252-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation équilibrée entre les sexes dans les comités sociaux

Résumé L'administration peut choisir ses représentants de façon à avoir autant d'hommes que de femmes.

Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, des distinctions peuvent être faites entre les personnes de chaque sexe en vue de la désignation, par l'administration, de ses représentants au sein des comités sociaux.

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