Code général de la fonction publique

Section 2 : Fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des comités sociaux territoriaux

Résumé. Les comités sociaux dans la fonction publique territoriale ont des règles pour leur fonctionnement, comme être dirigés par un élu et se réunir après un accident.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Présidence des comités sociaux territoriaux

Résumé. Les comités sociaux territoriaux sont dirigés par un élu local ou son représentant.

Les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunion du comité après un accident

Résumé. Un comité spécialisé en santé et sécurité doit se réunir après un accident lié à l'hygiène ou la sécurité.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Consultation des comités sociaux territoriaux

Résumé. Les comités sociaux territoriaux donnent leur avis après avoir consulté les représentants du personnel et, si nécessaire, ceux de la collectivité.

L'avis des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis l'avis :
1° Des représentants du personnel ;
2° Des représentants de la collectivité ou de l'établissement si une délibération le prévoit.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 2 : Fonction publique territoriale
Article L254-2
Article L254-3
Article L254-4