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Chapitre IV

Fonctionnement

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Section 3

Fonction publique hospitalière

L254-5 — L254-6

Code général de la fonction publique

Section 2 : Fonction publique territoriale

Article L254-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des comités sociaux territoriaux

Résumé Le président d'un comité social territorial est un élu.

Les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.

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Article L254-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion du comité social territorial en cas d'accident

Résumé Le président appelle le comité social territorial après un accident grave.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

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Article L254-4

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Avis des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées

Résumé L'avis des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées est donné après avoir consulté les représentants du personnel et parfois ceux de la collectivité.

L'avis des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis l'avis :
1° Des représentants du personnel ;
2° Des représentants de la collectivité ou de l'établissement si une délibération le prévoit.

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