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Chapitre II

Composition

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Section 4

Fonction publique hospitalière

L252-11 — L252-14

Code général de la fonction publique

Section 3 : Fonction publique territoriale

Article L252-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités sociaux territoriaux

Résumé Les comités sociaux territoriaux doivent avoir des représentants de la collectivité et des employés.

Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 et des représentants du personnel.

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Article L252-9

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Désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée

Résumé Les représentants du personnel au sein de la formation spécialisée sont choisis parmi les membres du comité social territorial.

Les représentants du personnel titulaires siégeant au sein de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-9 sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social territorial.
Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial.

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Article L252-10

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Désignation des représentants du personnel dans les formations spécialisées

Résumé Les syndicats choisissent les représentants du personnel dans les formations spécialisées, soit en fonction des votes aux élections des comités sociaux, soit par une consultation du personnel.

Les représentants du personnel siégeant au sein de l'une des formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-10 sont désignés par les organisations syndicales soit proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du ou des comités sociaux territoriaux, soit après une consultation du personnel.

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