Les dispositions des articles
L. 321-1
(
Classement des bois en zones à risque d'incendies
)
Art. L.321-1
Classement des bois en zones à risque d'incendies
Dans les zones à risque d'incendies de forêt, les bois peuvent être classés par une décision administrative après avis des conseils municipaux et du conseil général.
à
L. 321-12
(
Utilisation du feu pour la prévention des incendies de forêt
)
Art. L.321-12
Utilisation du feu pour la prévention des incendies de forêt
Les collectivités territoriales peuvent utiliser le feu pour prévenir les incendies de forêt, sous certaines conditions et après information des propriétaires.
,
L. 322-1
(
Interdiction d'allumer un feu près des zones boisées
)
Art. L.322-1
Interdiction d'allumer un feu près des zones boisées
Il est interdit à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droit d'allumer un feu sur des terrains boisés ou non, ainsi qu'à une distance de 200 mètres autour.
à
L. 322-8
(
Débroussaillement autour des voies ferrées
)
Art. L.322-8
Débroussaillement autour des voies ferrées
Les chemins de fer peuvent débroussailler une bande de 20 mètres autour des voies, sauf si les terrains sont protégés, et les propriétaires peuvent enlever les produits.
,
L. 331-2
(
Sanction pour la coupe d'arbres
)
Art. L.331-2
Sanction pour la coupe d'arbres
Couper un arbre de plus de 20 cm de diamètre peut coûter très cher.
,
L. 331-4
(
Punition pour avoir endommagé des arbres
)
Art. L.331-4
Punition pour avoir endommagé des arbres
On peut être puni comme si on avait coupé un arbre entier, même si on l'a juste abîmé ou enlevé de l'écorce.
, L. 342-4 et
L. 343-1
(
Compétence de l'ONF pour poursuivre les infractions forestières
)
Art. L.343-1
Compétence de l'ONF pour poursuivre les infractions forestières
Le texte explique comment l'Office national des forêts peut poursuivre les infractions commises dans différentes zones forestières, comme les forêts privées ou les terrains protégés.
ne sont pas applicables en Guyane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.