En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 1 juillet 2012
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Règles de prévention des incendies pour les chemins ruraux
Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.