Créé le 12 décembre 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de prévention des incendies pour les chemins ruraux
Résumé. Les chemins ruraux et d'exploitation doivent suivre les règles de nettoyage pour prévenir les incendies, comme le débroussaillement autour des voies.
Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.