Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code forestier pour financer la reconstitution des forêts
Résumé Il modifie le code forestier pour financer la reconstitution de forêts plus résistantes après un incendie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L321-1 > >
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