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Code forestier

Partie législative

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Partie législative
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Livre Ier : Régime forestier
Livre II : Bois et forêts des particuliers
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement