Code forestier
Partie législative
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Abrogé1 juillet 2012Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Bois et forêts des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2001Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Abrogé1 juillet 2012Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Titre VIII : Accueil du public en forêt
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Forêts de protection
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Fixation des dunes
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Protection des berges
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Inventaire forestier
Abrogé11 juillet 2001Titre III : Fonds forestier national
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Secteurs de reboisement
Abrogé11 juillet 2001Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Amélioration des essences forestières
Abrogé11 juillet 2001Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012