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Modification des règles de contrôle dans le domaine rural et maritime
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-44
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D203-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour les inspectionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R206-3 : Identification de l'autorité compétente en cas de manquement
→ Version 2 : Précision des autorités administratives compétentesCode rural et de la pêche maritimeArt. R206-2 : Inspection et contrôle des animaux et végétaux
→ Version 2 : Changement de sujet : suppression des règles sur les suspensions d'agrément et ajout des règles sur les agents habilités
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-1, Art. R206-3, Art. R206-2, Art. R206-4, Art. R206-3, Art. R206-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des termes liés aux contrôles officiels et aux analysesCode rural et de la pêche maritimeArt. R201-5 : Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département
→ Version 3 : Suppression de la distinction entre préfets selon le type de risqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D201-5-1 : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence pour les dangers sanitaires
→ Version 3 : Suppression d'une consultation obligatoire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-39-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour les inspectionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R206-2 : Inspection et contrôle des animaux et végétaux
→ Version 2 : Changement de sujet : suppression des règles sur les suspensions d'agrément et ajout des règles sur les agents habilitésCode rural et de la pêche maritimeR. 206-3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-2-1