Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D203-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-1, Art. R206-3, Art. R206-2, Art. R206-4, Art. R206-3, Art. R206-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-2-1

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Modification des règles de contrôle dans le domaine rural et maritime

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour clarifier les procédures de contrôle, de prélèvement et de saisie.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R200-1 : Définitions des termes de contrôle dans le secteur agroalimentaire
→ Version 2 : Redéfinition des termes liés aux contrôles officiels et aux analyses
Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-5 : Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département
→ Version 3 : Suppression de la distinction entre préfets selon le type de risque
Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-5-1 : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence pour les dangers sanitaires
→ Version 3 : Suppression d'une consultation obligatoire
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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