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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Des articles du Code rural et de la pêche maritime ont été modifiés, supprimés et ajoutés par un décret.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Prélèvements et saisiesCode rural et de la pêche maritimeArt. R205-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R205-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R205-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R205-10 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-44 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-44

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-11 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-11

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D203-22 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D203-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-18 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-18

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-4 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R202-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R200-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-5-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-14-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-20-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-39Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-40 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-41 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-42 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-43 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-8 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-17 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-23 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-27 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D202-32-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R205-2 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-39-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-39-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Inspections et contrôlesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Prérogatives
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeR. 206-3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R206-2-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R206-2-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-39 (V)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R205-2 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D202-32-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-27 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-23 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-19 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-17 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-10 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-8 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-6 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-5 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-3 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-43 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-42 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-41 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-40 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-20-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-14-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-5-1 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-5 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R200-1 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. R206-1 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. R206-2 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. R206-3 (V) → Version 2

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