Code forestier
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers