Code forestier

Article L121-2

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Article L121-2

L'Office national des forêts est chargé, dans les conditions définies par la législation et la réglementation applicables au domaine forestier de l'Etat et dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus par l'

article L. 133-1

(

Gestion des forêts domaniales

)

Art. L.133-1

Gestion des forêts domaniales

Les forêts de l'État sont gérées selon un plan d'aménagement qui tient compte de la durabilité écologique, économique et sociale, et consulte les communes concernées.

, de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat dont la liste est fixée par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts s'occupe de gérer et d'aménager les bois et terrains appartenant à l'État, selon les règles fixées par la loi.

L'Office national des forêts est chargé, dans les conditions définies par la législation et la réglementation applicables au domaine forestier de l'Etat et dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus par l'article L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales), de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat dont la liste est fixée par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance