Code forestier

Article R*121-6

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Article R*121-6

Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention, conformément à l'

article L. 121-4

(

Missions de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-4

Missions de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts peut réaliser des opérations de gestion et d'études pour valoriser les ressources naturelles, protéger l'environnement et développer les zones rurales, sous certaines conditions.

, peuvent concerner :

- les actions réalisées, soit dans les forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'

article L. 121-2

(

Rôle de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-2

Rôle de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts s'occupe de gérer et d'aménager les bois et terrains appartenant à l'État, selon les règles fixées par la loi.

, soit dans les autres forêts relevant du régime forestier ;

- la création de moyens de production de graines et plants et la valorisation de cette production ;

- l'inventaire forestier national prévu à l'

article L. 521-1

(

Inventaire des forêts par l'État

)

Art. L.521-1

Inventaire des forêts par l'État

L'État fait un inventaire des forêts en France, sans se soucier de qui en est propriétaire.

;

l'amélioration de la gestion de la ressource en eau dans les espaces naturels ou boisés ;

la valorisation énergétique de la biomasse issue des arbres et des forêts, ainsi que la production d'énergies renouvelables sur le territoire des forêts relevant du régime forestier ;

- la prévention des risques naturels, notamment par la protection et l'utilisation des terres, la restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes et l'entretien des ouvrages correspondants, ainsi que par les opérations de défense des forêts contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'

article R. 321-14

(

Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers

)

Art. R.321-14

Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers

L'Office national des forêts peut être chargé par l'État et d'autres personnes de réaliser des études ou des travaux pour la gestion et la protection des forêts.

;

la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement du territoire tels que les chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes des parcs naturels régionaux ;

les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières.

L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 22 juin 2003 · Transféré le 14 juillet 2006

Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention, conformément à l'article L. 121-4 (Missions de l'Office national des forêts), peuvent concerner :

- les actions réalisées, soit dans les forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article L. 121-2 (Rôle de l'Office national des forêts), soit dans les autres forêts relevant du régime forestier ;

- la création de moyens de production de graines et plants et la valorisation de cette production ;

- l'inventaire forestier national prévu à l'article L. 521-1 (Inventaire des forêts par l'État) ;

  • l'amélioration de la gestion de la ressource en eau dans les espaces naturels ou boisés ;
  • la valorisation énergétique de la biomasse issue des arbres et des forêts, ainsi que la production d'énergies renouvelables sur le territoire des forêts relevant du régime forestier ;

- la prévention des risques naturels, notamment par la protection et l'utilisation des terres, la restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes et l'entretien des ouvrages correspondants, ainsi que par les opérations de défense des forêts contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'article R. 321-14 (Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers) ;

  • la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement du territoire tels que les chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes des parcs naturels régionaux ;
  • les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières.

L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.

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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance