Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Rôle de l'ONF dans la fixation des dunes littorales
L'Office national des forêts réalise les travaux de fixation des dunes prévus à l'article L. 431-1 (Mesures pour la fixation des dunes), lorsque ces travaux s'effectuent sur les dunes littorales du domaine privé de l'Etat remises en gestion à ce même établissement en application de l'article L. 121-2 (Rôle de l'Office national des forêts). L'établissement est indemnisé de cette mission dans les conditions prévues à l'article L. 121-4 (Missions de l'Office national des forêts).