Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du régime fiscal des bénéfices agricoles
Résumé Les revenus de capture de carbone dans des projets forestiers certifiés peuvent maintenant bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les autres revenus agricoles.
Après le premier alinéa du 1 de l'article 76 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2 du code forestier et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. »
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