Code forestier

Article R121-6

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Article R121-6

Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention, conformément à l'

article L. 121-4

(

Missions de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-4

Missions de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts peut réaliser des opérations de gestion et d'études pour valoriser les ressources naturelles, protéger l'environnement et développer les zones rurales, sous certaines conditions.

, peuvent concerner :

-les actions réalisées, soit dans les forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'

article L. 121-2

(

Rôle de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-2

Rôle de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts s'occupe de gérer et d'aménager les bois et terrains appartenant à l'État, selon les règles fixées par la loi.

, soit dans les autres forêts relevant du régime forestier ;

-la création de moyens de production de graines et plants et la valorisation de cette production ;

-l' Institut national de l'information géographique et forestière prévu à l'

article L. 521-1

(

Inventaire des forêts par l'État

)

Art. L.521-1

Inventaire des forêts par l'État

L'État fait un inventaire des forêts en France, sans se soucier de qui en est propriétaire.

;

l'amélioration de la gestion de la ressource en eau dans les espaces naturels ou boisés ;

la valorisation énergétique de la biomasse issue des arbres et des forêts, ainsi que la production d'énergies renouvelables sur le territoire des forêts relevant du régime forestier ;

-la prévention des risques naturels, notamment par la protection et l'utilisation des terres, la restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes et l'entretien des ouvrages correspondants, ainsi que par les opérations de défense des forêts contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'

article R. 321-14

(

Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers

)

Art. R.321-14

Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers

L'Office national des forêts peut être chargé par l'État et d'autres personnes de réaliser des études ou des travaux pour la gestion et la protection des forêts.

;

la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement du territoire tels que les chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes des parcs naturels régionaux ;

les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières.

L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 7 février 1979 au 21 juin 2003, puis du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions variées de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts peut réaliser diverses opérations de gestion, d'études et de travaux dans les forêts publiques et privées, notamment pour la valorisation de la biomasse, la prévention des risques naturels et l'amélioration de la gestion de l'eau.

Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention, conformément à l'article L. 121-4 (Missions de l'Office national des forêts), peuvent concerner :

-les actions réalisées, soit dans les forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article L. 121-2 (Rôle de l'Office national des forêts), soit dans les autres forêts relevant du régime forestier ;

-la création de moyens de production de graines et plants et la valorisation de cette production ;

-l' Institut national de l'information géographique et forestière prévu à l'article L. 521-1 (Inventaire des forêts par l'État) ;

  • l'amélioration de la gestion de la ressource en eau dans les espaces naturels ou boisés ;
  • la valorisation énergétique de la biomasse issue des arbres et des forêts, ainsi que la production d'énergies renouvelables sur le territoire des forêts relevant du régime forestier ;

-la prévention des risques naturels, notamment par la protection et l'utilisation des terres, la restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes et l'entretien des ouvrages correspondants, ainsi que par les opérations de défense des forêts contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'article R. 321-14 (Rôle de l'Office national des forêts dans les études et travaux forestiers) ;

  • la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement du territoire tels que les chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes des parcs naturels régionaux ;
  • les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières.

L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle R*121-6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser le vocabulaire et élargir les compétences de l'Office national des forêts, notamment en remplaçant 'l'inventaire forestier national' par 'l'Institut national de l'information géographique et forestière' et en clarifiant les actions réalisées dans divers types de forêts.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. L'article élargit les missions de l'Office national des forêts en ajoutant de nouvelles activités et en clarifiant les conditions de convention, tout en supprimant certaines tâches spécifiques.

Modifié depuis le dimanche 22 juin 2003

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 21 juin 2003

En résumé. L'article élargit les missions de l'Office national des forêts en ajoutant de nouvelles compétences, notamment la gestion des bois des particuliers et les opérations sur propriétés privées, tout en clarifiant les modalités de conventionnement.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance