Code forestier
Titre II : Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Administration générale
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Conseil d'administration
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Directeur général
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Personnels
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Organisation financière
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Recouvrement des produits
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Paiement des charges
Abrogé1 juillet 2012Section 5 : Contrôle
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Office national des forêts
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Administration générale
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Chapitre IV : Dispositions diverses