Code forestier
Titre II : Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Office national des forêts
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Administration générale
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Chapitre IV : Dispositions diverses