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Code forestier

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre Ier : Forêts de protection
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Titre III : Fixation des dunes
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre V : Protection des berges