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Code forestier

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Abrogé11 juillet 2001
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Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier