Code forestier
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001
Signaler une erreur de données
Chapitre Ier : Protection
Abrogé11 juillet 2001Section 1 : Construction à distance prohibée
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier