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Code forestier

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

Abrogé11 juillet 2001
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Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun