Code forestier
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2001Chapitre III : Aménagements
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé11 juillet 2001Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Abrogé11 juillet 2001Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Abrogé11 juillet 2001Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Abrogé11 juillet 2001Section 3 : Groupement syndical forestier
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun