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Code forestier
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Travaux de reboisement
Chapitre II : Aménagement foncier forestier
Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers
Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires
de terrains boisés