Code forestier
Livre II : Bois et forêts des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2001Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Abrogé11 juillet 2001Chapitre III : Obligations et sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Groupements forestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière
Abrogé2 juillet 2004Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012