Code forestier
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions générales
Abrogé11 novembre 2009Section 2 : Election des administrateurs
Abrogé11 novembre 2009Section 3 : Administration générale
Abrogé11 novembre 2009Section 4 : Dispositions financières et comptables
Abrogé11 novembre 2009Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière
Abrogé11 juillet 2001Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière
Abrogé11 novembre 2009Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Plans simples de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Abrogé11 juillet 2001Section 2 : Plans simples de gestion
Abrogé11 juillet 2001Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative
Abrogé11 juillet 2001Chapitre III : Obligations et sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012