Code forestier
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Groupements forestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière
Abrogé2 juillet 2004Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Chapitre Ier : Groupements forestiers
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées
Chapitre VI : Dispositions communes
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun