En vigueur depuis le 18 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compilation des résultats électoraux
Résumé. La commission électorale compile les résultats des votes pour chaque circonscription à partir des procès-verbaux, au plus tard le lundi suivant l'élection.
Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit, par la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 (Affichage et transmission des résultats de vote).