Code électoral

Article R30-1

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Article R30-1

En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote), le nom du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.

Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n'est pas candidat.

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Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 20 novembre 2020

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Mention d'un candidat sur les bulletins de vote

Résumé. Un bulletin de vote peut mentionner le nom du candidat qui pourrait diriger la collectivité territoriale, même s'il n'est pas candidat dans cette circonscription.

En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote), le nom du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.

Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n'est pas candidat.

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Source : Légifrance