En vigueur depuis le 18 juillet 2011
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Dépouillement des votes par correspondance pour les Français de l'étranger
Le bureau de vote centralisateur de chaque circonscription consulaire procède au dépouillement de l'urne mentionnée à l'article R. 176-4-7 (Procédure de vote par correspondance pour les Français de l'étranger) dans les mêmes conditions que les bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France).
Le procès-verbal établi en application du troisième alinéa de l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux) mentionne à part les résultats du vote par correspondance sous pli fermé. Le registre prévu à l'article R. 176-4-4 (Enregistrement des votes par correspondance) lui est annexé.