Code électoral

Article R156

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Article R156

Les dispositions de l'article R. 27 (Règles sur les affiches électorales) sont applicables.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des affiches électorales aux couleurs nationales

Résumé. Les affiches électorales ne doivent pas utiliser les couleurs bleu, blanc et rouge ensemble pour éviter la confusion avec l'emblème national.

Les dispositions de l'article R. 27 (Règles sur les affiches électorales) sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles électorales

En résumé. L’article précédent appliquait les textes des articles R 27 et R 95 ; la nouvelle version ne conserve que les dispositions du R 27, excluant ainsi celles du R 95.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àInterdiction des affiches électorales aux couleurs nationales

Source : Légifrance