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Chapitre V

Propagande

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Article R157

Instauration de la commission de propagande et ses missions

Code électoral

Article R156

Article R156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur la propagande électorale aux élections sénatoriales

Résumé Les règles sur les affiches et les symboles nationaux s'appliquent aussi aux élections des sénateurs.

Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’applicabilité de l’article R 95

Résumé des changements L’article précédent appliquait les textes des articles R 27 et R 95 ; la version actuelle ne conserve que les dispositions du R 27, excluant ainsi celles du R 95.

Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Les dispositions des articles R. 27 et R. 95 sont applicables.