Les dispositions de l'article R. 27 (Règles sur les affiches électorales)Art. R.27Règles sur les affiches électoralesLes affiches électorales ne doivent pas utiliser les couleurs du drapeau français pour éviter la confusion, et elles ont une taille maximale précise. sont applicables.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Interdiction des affiches électorales aux couleurs nationales
Résumé. Les affiches électorales ne doivent pas utiliser les couleurs bleu, blanc et rouge ensemble pour éviter la confusion avec l'emblème national.
Les dispositions de l'article R. 27 (Règles sur les affiches électorales)Art. R.27Règles sur les affiches électoralesLes affiches électorales ne doivent pas utiliser les couleurs du drapeau français pour éviter la confusion, et elles ont une taille maximale précise. sont applicables.
En résumé. L’article précédent appliquait les textes des articles R 27 et R 95 ; la nouvelle version ne conserve que les dispositions du R 27, excluant ainsi celles du R 95.