Créé le 7 mars 2014 · En vigueur depuis le 20 novembre 2020
Les articles R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables.
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020
Modifié parDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020art. 8
Les articles R. ⏺ 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il…
En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au jeudi 19 novembre 2020
Modifié parDécret n°2019-1429 du 23 décembre 2019art. 1
Les articles R. 26, R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Pour l'application de l'article R. 26, il y a lieu de lire : ⏺ troisième lundi ⏺ au lieu de : ⏺ deuxième lundi . Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.
En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au jeudi 26 décembre 2019
Les articles R. 26, R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Pour l'application de l'article R. 26, il y a lieu de lire : « troisième lundi » au lieu de : « deuxième lundi ».
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.