Code électoral

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers communautaires dans les petites communes

Résumé. Dans les petites communes, les conseillers communautaires sont choisis parmi les élus municipaux.

En vigueur depuis le 23 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes

Résumé. Dans les petites communes, les conseillers communautaires sont choisis parmi les membres du conseil municipal.

Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.

En vigueur depuis le 23 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Remplacement des conseillers communautaires dans les petites communes

Résumé. Si un conseiller communautaire d'une petite commune quitte son poste, il est remplacé par le prochain membre du conseil municipal qui n'a pas ce mandat.

I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes), il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

II. ― Par dérogation au I, en cas de cessation concomitante par un élu de l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire et d'une fonction d'adjoint, pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes), il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire pris dans l'ordre du tableau établi à la date de l'élection subséquente d'un ou plusieurs nouveaux adjoints, organisée en application des articles L. 2122-7 (Procédure d'élection du maire) à L. 2122-14 (Remplacement du maire et des adjoints) du code général des collectivités territoriales. Pendant la période comprise entre la cessation du mandat et le remplacement dans les conditions prévues au présent II, lorsque la commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, l'élu dont le siège devient vacant est remplacé temporairement par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Article L273-11
Article L273-12