Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret appelle les électeurs à voter.

Les électeurs sont convoqués par décret.

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Résumé Le décret indique quand les bureaux de vote sont ouverts pendant les élections.

Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

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Résumé Les élections des sénateurs ont lieu au moins sept semaines après la convocation des électeurs

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

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