Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du scrutin sénatorial

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand les élections des sénateurs sont organisées, avec des règles sur l'appel au vote et les heures d'ouverture des bureaux.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter par une décision officielle appelée décret.

Les électeurs sont convoqués par décret.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux

Résumé. Un décret fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les élections sénatoriales.

Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 11 juillet 2000

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Calendrier des élections sénatoriales

Résumé. Les élections des sénateurs se déroulent au moins sept dimanches après la publication du décret qui convoque les électeurs.

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Article L309
Article L310
Article L311