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Titre IV

Election des sénateurs

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Chapitre II

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

LO296

Code électoral

Chapitre Ier  : Mode de scrutin

Article L294

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs dans les départements avec peu de sièges

Résumé Dans les petits départements, pour être élu sénateur, il faut au premier tour plus de la moitié des voix et un quart des inscrits, mais au second tour, la majorité simple suffit et le plus âgé gagne en cas d'égalité.

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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Article L295

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour l'élection des sénateurs dans les départements avec trois sièges ou plus

Résumé Les élections de sénateurs dans les départements avec trois sièges se font à la proportionnelle, en respectant l'ordre des candidats sur les listes sans choix individuel.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.

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