Code électoral

Chapitre Ier  : Mode de scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour l'élection des sénateurs

Résumé. Les sénateurs sont élus différemment selon la taille des départements, avec des règles spécifiques pour les petits et grands départements.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 4 août 2013

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Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements

Résumé. Pour être élu sénateur dans les petits départements, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour et un quart des voix des inscrits, sinon c'est la majorité relative au second tour.

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 4 août 2013

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Élection des sénateurs dans les grands départements

Résumé. Dans les grands départements, les sénateurs sont élus à la proportionnelle selon l'ordre des listes.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre Ier  : Mode de scrutin
Article L294
Article L295