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Titre IV

Election des sénateurs

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Chapitre IV

Déclarations de candidatures

L298 — L305

Code électoral

Chapitre III : Incompatibilités

Article LO297

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Incompatibilités des sénateurs

Résumé Les sénateurs ont des règles sur les autres postes qu'ils peuvent avoir.

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.

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