Code électoral

Chapitre III : Incompatibilités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilités des sénateurs

Résumé. Les sénateurs ont les mêmes règles d'incompatibilité que les députés.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 16 mars 1986

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Incompatibilités des sénateurs

Résumé. Les règles sur les incompatibilités pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs.

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre III : Incompatibilités
Article LO297