Code électoral

Chapitre IX : Contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de contestation des élections sénatoriales

Résumé. Les règles pour contester les élections des sénateurs sont les mêmes que celles pour les autres élections.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 11 mai 1990

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Application des règles de contentieux aux élections sénatoriales

Résumé. L'article précise que les règles du chapitre X du titre II du livre Ier s'appliquent pour le contentieux des élections sénatoriales.

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre IX : Contentieux
Article LO325