Code électoral
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Règles d'élection des conseillers municipaux
Résumé. Les règles pour élire les conseillers municipaux varient selon la taille de la commune et certaines villes ont des dispositions spéciales.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application