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Code électoral

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

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Composition des conseils municipaux

Résumé. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune, et ils sont élus pour six ans.

Article L225

En vigueur depuis le 24 février 1996 · Dernière version le 13 août 2025

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Nombre des conseillers municipaux selon la taille de la commune

Résumé. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, sauf pour Paris, Lyon et Marseille.

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (Nombre des membres du conseil municipal).

2 versions

1 cité

Article L227

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 9 décembre 2003

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Mandat et renouvellement des conseillers municipaux

Résumé. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

2 versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Article L225
Article L226
Article L227