Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 (Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin)Art. L.260Élection des conseillers municipaux : mode de scrutinLes conseillers municipaux sont élus à deux tours avec des listes de candidats fixes, sauf modifications spécifiques prévues pour le second tour. et L. 262 (Élection des conseillers municipaux)Art. L.262Élection des conseillers municipauxLes conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec une répartition des sièges selon la majorité absolue ou proportionnelle.. Toutefois, pour l'application de l'article L. 260 (Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin)Art. L.260Élection des conseillers municipaux : mode de scrutinLes conseillers municipaux sont élus à deux tours avec des listes de candidats fixes, sauf modifications spécifiques prévues pour le second tour., la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (Nombre des membres du conseil municipal)Art. L.2121-2Nombre des membres du conseil municipalLe nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune..

L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune.

Néanmoins, la commune de 20 000 habitants et plus peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations distinctes et séparées ; aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers à élire.

Chaque section doit être composée de territoires contigus.

Le sectionnement électoral des communes est fait par le préfet, à son initiative, sur celle du conseil municipal ou d'électeurs de la commune intéressée.

Une enquête est ouverte à la mairie de la commune intéressée et le conseil municipal est consulté par les soins du préfet. Aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle le conseil municipal a été consulté.

Le délai étant écoulé et les formalités observées, le préfet se prononce sur chaque projet. Les sectionnements ainsi opérés subsistent jusqu'à une nouvelle décision. Ce tableau sert pour les élections intégrales qui doivent avoir lieu dans l'année.

En cas de fusion de communes, chacune des anciennes communes comprises dans une commune de 20 000 habitants ou plus, sur sa demande, constituera de plein droit, par dérogation aux dispositions des articles L. 254 (Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux)Art. L.254Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipauxLes membres du conseil municipal sont élus par liste pour toute la commune, sauf pour les grandes villes qui peuvent être divisées en sections électorales. et L. 255 (Sectionnement électoral des communes)Art. L.255Sectionnement électoral des communesLe préfet peut diviser une commune en sections électorales, après consultation du conseil municipal et une enquête, mais il doit attendre six mois avant de prendre une décision., une section électorale élisant au moins un conseiller.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 254 (Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux)Art. L.254Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipauxLes membres du conseil municipal sont élus par liste pour toute la commune, sauf pour les grandes villes qui peuvent être divisées en sections électorales., le nombre de conseillers est proportionnel à la population dans les sections électorales qui correspondent à une commune associée.

Lorsqu'une commune associée n'est représentée que par un seul conseiller, il est procédé par le même scrutin à l'élection d'un suppléant appelé à siéger au conseil municipal avec voix consultative en cas d'indisponibilité temporaire du conseiller titulaire.