Code électoral
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des élections dans les petites communes
Résumé. Cette section explique comment se préparent les élections dans les petites communes.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1983
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin